Vélos et trottinettes électriques

Quelle règlementation est applicable à ces véhicules urbains d’un nouveau genre ?

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Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très compliquée. Ce qui a contraint les pouvoirs publics à légiférer. Voici une présentation des règles qui encadrent leur utilisation.

Les trottinettes sur les pistes cyclables !

Les trottinettes, mais aussi les gyropodes et autres hoverboards électriques, par la force d’un décret, ont récemment fait leur entrée dans le Code de la route sous l’appellation « d’engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM). Leurs conditions d’utilisation sont donc désormais règlementées.

Concrètement, les trottinettes et consorts sont invités à quitter les trottoirs et à circuler sur les pistes cyclables ou sur les axes routiers dont la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins. Hors agglomération, leur circulation est interdite (sauf autorisation spécifique et sur les voies vertes et les pistes cyclables). Seules sont tolérées sur les trottoirs les trottinettes propulsées « à la main », autrement dit sans assistance électrique. En outre, l’âge minimal pour utiliser un EDPM est désormais fixé à 12 ans et il est interdit de transporter un passager ou des marchandises et de gêner les piétons en stationnant sa trottinette.

Et attention : les EDPM doivent être bridés par leurs constructeurs pour qu’ils ne puissent pas dépasser la vitesse de 25 km/h. L’utilisation d’une trottinette offrant la possibilité de dépasser cette vitesse est en effet passible d’une amende de 1 500€ !

Quid des VAE ?

Comme son nom l’indique, le vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo. Autrement dit, il est nécessaire de pédaler pour le faire avancer. En revanche, contrairement à une bicyclette traditionnelle, il dispose d’un moteur d’appoint qui permet de ne jamais forcer. La puissance dudit moteur étant, en France, plafonnée à 250 watts. En fonction des modèles, le poids de ces vélos oscille entre 15 et 30 kg. Quant à la vitesse maximale au-delà de laquelle se coupe l’assistance, elle est de 25 km/h.

En principe, les VAE appartiennent à la catégorie « juridique » des cycles et non des vélomoteurs. Mais attention, cette notion de cycle est très précise et ne s’applique qu’aux VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 watts et dont le moteur se coupe dès qu’ils dépassent 25 km/h. S’il excède ces performances, le VAE reste utilisable mais devient juridiquement un cyclomoteur, ce qui implique le respect de nouvelles règles d’utilisation : immatriculation du véhicule, détention d’un permis, d’une assurance spécifique…

À savoir aussi : comme pour les autres véhicules, le port d’écouteurs et autres oreillettes à vélos ou à trottinette (électrique ou non) est prohibé. Et les contrevenants s’exposent à une amende de 135 € s’ils ne respectent pas cette règle.

Le port du casque conseillé

En trottinette électrique, le port du casque et d’un gilet haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire hors agglomération (lorsque la circulation des EDPM est autorisée). En agglomération, le port du casque n’est que conseillé, mais celui d’un gilet haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire la nuit et en cas de faible visibilité (par temps de brouillard, par exemple). Enfin, des dispositifs d’éclairage à l’avant et à l’arrière, des freins et un avertisseur sonore doivent équiper les trottinettes électriques.

Pour les VAE, le port du casque n’est pas obligatoire, mais seulement conseillé. En revanche, pour être autorisé à circuler, un vélo (électrique ou non) doit être muni de dispositifs d’éclairage à l’avant et à l’arrière et de catadioptres – système optique permettant de renvoyer les rayons lumineux dans la direction d’où ils proviennent, de deux systèmes de freinage (un par roue) et d’un avertisseur sonore.

Enfin, il faut savoir qu’à partir de 2021, tous les poids lourds auront l’obligation de signaler leurs angles morts, par exemple avec des autocollants, afin de permettre aux cyclistes et aux utilisateurs d’EDPM qui rouleront à côté d’eux de se positionner afin d’être toujours visibles par le chauffeur du camion.

Une aide versée par l’employeur et exonérée de cotisations sociales !

Depuis 2016, les entreprises pouvaient attribuer une « indemnité kilométrique vélo » à leurs salariés qui effectuent leurs trajets domicile-lieu de travail à vélo ou à VAE. Cette indemnité est de 0,25 € par kilomètre. Et elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de
200 € par an et par salarié.

À compter du 1er janvier 2020, cette aide sera remplacée par un « forfait mobilités durables ». Ce forfait a également pour vocation de permettre aux employeurs de prendre en charge, en franchise de cotisations sociales, tout ou partie des frais de déplacement (domicile-lieu de travail) exposés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à VAE. En revanche, cette aide, dont le plafond est fixé à 400 € par an et par salarié, ne tient plus compte des distances parcourues. Un décret devant en définir plus en détail les conditions d’attribution.

Pensez à l’assurance !
La détention d’un vélo à assistance électrique oblige à souscrire une assurance responsabilité civile lorsqu’il permet de dépasser les 25 k/h. En effet, comme on l’a déjà vu, il passe alors de la catégorie des cycles à celle de vélomoteurs.

Mais qu’en est-il d’une trottinette électrique ?
A la différence du vélo, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à d’autres personnes – les juristes parlent de tiers.
En effet, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Le Code de la route prévoit d’ailleurs des sanctions importantes (amende de 3 750 €, suspension du permis de conduire…) si vous circulez sans être assuré ! Et vous pourriez avoir intérêt à souscrire une assurance plus étendue, vous couvrant aussi pour les dommages que vous pourriez vous causer à vous-même. En conséquence, si vous achetez une trottinette électrique, contactez votre assureur, avant même de prendre la route, pour faire le point avec lui des solutions qu’il vous conseille.