Tout connaître sur la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace

La collectivité qui regroupe Bas-Rhin et Haut-Rhin entre en vigueur le 1er janvier. Budget, compétences et gouvernance : on vous explique tout.

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La CEA. C’est un nouvel acronyme auquel il va falloir s’habituer. Pourquoi ? Depuis l’entrée en vigueur de la région Grand Est en janvier 2016, les parlementaires alsaciens étaient nombreux à réclamer un retour institutionnel de l’Alsace.

Désormais, une loi, promulguée le 2 août 2019, encadre cette nouvelle entité. La Collectivité européenne d’Alsace, qui entrera en vigueur le 1er janvier, n’est pas une « fusion » des départements Bas-Rhin et Haut-Rhin. Cette entité unique est le fruit d’un compromis qui tend à satisfaire les réfractaires de la région Grand Est et laisse l’identité alsacienne exister.

Une gouvernance par alternance

« Nous avons construit un outil au service des Alsaciens », a estimé sur France 3 Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin. Avec un budget de 2 milliards d’euros, la CEA regroupera 880 communes. Strasbourg ou Colmar : le siège sera décidé en septembre prochain.

Pour l’heure, il n’est pas possible de confirmer qui présidera la collectivité, mais elle se fera par alternance tous les trois ans entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Au total, 80 conseillers d’Alsace composeront l’assemblée : des binômes paritaires élus dans les 40 cantons de la région en 2021. À noter que chaque département conserve sa préfecture.

Renforcer la coopération transfrontalière

Si les compétences habituelles des conseils départementaux restent maintenues (logement social, handicap, associations ou encore tourisme), la CEA sera dotée de nouveaux moyens d’action notamment sur le volet transfrontalier.

Les 6.600 kilomètres des routes départementales passeront sous la gestion de l’assemblée qui pourra décider d’une redevance poids lourds pour réguler le trafic. Certaines routes départementales qui portent le même numéro vont également changer de nom. Et pour trancher, rien de plus simple : la route la plus courte verra son numéro modifié. Enfin, point fort de l’économie alsacienne, le tourisme, qui génère 39.000 emplois directs et 2,5 milliards de chiffre d’affaires, et dont La CEA va administrer l’orientation.

Répondre à un « désir d’Alsace »

Le département du Bas-Rhin aligne sa politique sur le Haut-Rhin et ne sollicitera plus les petits-enfants pour financer les frais de séjour des personnes âgées dans les établissements spécialisés. Des services départementaux vont être amenés à fusionner, d’autres seront regroupés sous une présidence unique, mais conserveront leurs propres compétences. Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), mais aussi les laboratoires d’analyses médicales sont concernés par ces changements.

La création de la CEA répond à un « un désir d’Alsace ». Son logo, un bretzel en forme de coeur, a été adopté par 45% des 58.000 personnes qui ont participé à la consultation populaire en novembre dernier.

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