Les travailleurs frontaliers sont dans une situation de blocage

Depuis de longs mois, les travailleurs français mis au chômage partiel par leurs employeurs allemands sont doublement imposés en Allemagne et en France. Une injustice que dénonce Vincent Thiébaut, député LREM de la 9ème circonscription du Bas-Rhin.

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Avec ses collègues députés frontaliers de la majorité, Vincent Thiébaut a écrit au début du mois de février à Emmanuel Macron. Le but : sensibiliser le président de la République au problème du calcul de l’indemnité de chômage partiel allemande des travailleurs frontaliers. 

« Quelques milliers de personnes sont concernées sur les 40.000 salariés des zones alsaciennes et mosellanes qui travaillent en Allemagne », précise l’élu. Des milliers de travailleurs victimes d’une double imposition en France et en Allemagne. « La crise sanitaire a mis en exergue ce sujet, mais cela fait partie des nombreuses problématiques de réglementations qui existent entre nos deux pays », ajoute Vincent Thiébaut, par ailleurs président du Conseil Européen de la Consommation (CEC). 

Concrètement : avec le prélèvement de l’impôt à la source côté allemand, un travailleur ne touchera que 47% de son salaire. 

Et en France, cette somme sera imposable au titre de l’impôt sur le revenu. « C’est un manque à gagner de plusieurs centaines d’euros. Nous sommes clairement dans un non-respect d’un accord entre la France et l’Allemagne », dénonce le député alsacien.

L’espoir d’une solution politique

La convention fiscale franco-allemande ratifiée en mars 2015 stipule en effet que
« les revenus de chômage partiel ne sont imposables que dans l’État dont le bénéficiaire est un résident ». Une disposition qui exclue toute imposition mais qu’en pratique, l’Allemagne ne respecte pas. « Nous sommes dans une situation de blocage. Mais nous n’allons pas changer les dispositions de notre calcul d’impôt, ça serait une usine à gaz à mettre en place ! », affirme Vincent Thiébaut. 

En novembre dernier, le comité de défense des travailleurs frontaliers a entamé des démarches et a envoyé de nombreuses lettres de réclamation aux employeurs allemands… sans effet jusqu’à présent. 

Avec le courrier envoyé à l’Élysée, les députés espèrent que la France pourra faire pression, mais ils n’excluent pas la possibilité de saisir la Cour européenne si rien n’avance.