Fiscalité verte : des aides pour les véhicules propres

Le trafic routier est une source importante de pollution de l’air. Mais pour inciter les usagers à mettre au rebut les modèles les plus générateurs de CO2, l’État français mène une politique de fiscalité écologique en demi-teinte.

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Si les gouvernements successifs ont tous repris à leur compte la fiscalité verte visant à rendre le trafic routier plus propre, l’équipe actuellement aux commandes souffle le chaud et le froid avec les automobilistes.

Une prime à la conversion encadrée

Depuis 2018, la prime à la conversion incitant à remplacer une vieille voiture est étendue à tous les particuliers. Pour y avoir droit, il faut se débarrasser d’un modèle essence immatriculé avant 1997 ou d’un diesel datant d’avant 2001, et jusqu’à 2006 pour les ménages non imposables.

Le montant de l’aide varie ensuite en fonction du véhicule acheté et de la situation du foyer, sachant que des modifications ont été apportées au 1er janvier 2019.

Une voiture électrique neuve permet ainsi d’obtenir une aide de 2 500 €, sans condition de revenus. À l’inverse, l’enveloppe est de 1 000 € pour un foyer imposable et 2 000 € pour un non imposable lors de l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion Crit’air 1, émettant moins de 122 g CO2/km. Mais seuls les ménages non imposables peuvent désormais y prétendre pour une voiture classée Crit’air 2. De même, la prime est portée à 4 000 € pour les familles très modestes et jusqu’à 5 000 € si elles optent pour une voiture émettant moins de 20 g CO2/km. Par ailleurs, un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf donne droit à 100 € de prime, contre 1 100 € pour un ménage non imposable.

Testez votre éligibilité sur le site dédié du ministère : www.primealaconversion.gouv.fr.

Statu quo sur le bonus écologique

Le bonus écologique se réduit à l’inverse de plus en plus à peau de chagrin. Alors qu’en 2017 l’automobile devait émettre moins de 60 g/km de dioxyde de carbone pour y prétendre, le seuil est passé à moins de 20 g de CO2/km en 2018 ! Dès lors, seuls les voitures et camionnettes 100 % électriques peuvent bénéficier de cette aide atteignant 27 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 €.

Quant aux deux roues, trois roues et quadricycles neufs électriques et n’utilisant pas de batterie au plomb, leur bonus dépend de leur puissance. Comptez 250 € par kWh d’énergie et jusqu’à 900 € maximum (27 % du coût) pour un moteur dont la puissance est d’au moins 3 kW, contre un plafond de 100 € et 20 % du coût pour les modèles moins puissants. Alors que les parlementaires avaient au départ prévu de limiter encore le bonus en 2019, il n’a finalement pas été modifié par la loi de finances. En revanche, le seuil d’application du malus, prévu pour l’achat d’un véhicule très polluant, a été abaissé à 117g de CO2/km. À partir de ce niveau d’émission, un surcoût progressif de 35 € à 10 500 € vient donc alourdir la facture du bolide.

Les pollueurs surtaxés

Outre le malus écologique, d’autres taxes visent à dissuader les automobilistes d’acheter les véhicules les plus polluants :

-> la taxe additionnelle : appliquée depuis 2016 sur le certificat d’immatriculation, elle s’échelonne de 100 à 1 000 € selon la puissance en cheval fiscal (CV) de l’auto.

-> la taxe sur les grosses cylindrées : les voitures les plus puissantes subissent une taxe supplémentaire de 500 € par cheval fiscal à partir du 36e CV, avec un plafond de 8 000 € dès le 51e CV.

-> une taxe annuelle de 160 € est due pour la détention des véhicules les plus polluants émettant entre 190 et 250 g CO2/km selon l’année de la première immatriculation.

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