Vous le savez, un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Ce que l’on appelle les niches fiscales ! Des moyens parfaitement légaux de réduire la note fiscale ! Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.
Investir dans l’immobilier locatif neuf ou réhabilité
Le dispositif Pinel
Si vous faites construire ou si vous achetez un logement neuf afin de le louer, vous pouvez, sous certaines conditions (plafond de loyers, ressources du locataire…), bénéficier du dispositif Pinel. Ce régime de faveur ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction, appliqué au prix de revient du logement (retenu dans la double limite de 5 500 € par m² de surface habitable et de 300 000 € pour 2 logements par an), varie selon la durée de l’engagement de location que vous aurez choisie (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans). Ce qui donne par exemple une réduction d’impôt de 18 000 € pour un investissement dans un appartement de 100 000 € que vous vous engagez à louer 9 ans.
Attention toutefois un autre point : ce dispositif est réservé aux communes dans lesquelles le manque de logements est le plus important, c’est-à-dire celles situées dans les zones A, A bis et B1.
Le Pinel centre-ville
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Pinel est élargi aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué (la liste des communes éligibles a été publiée dans un arrêté du 26 mars 2019).
En pratique, l’investisseur doit acquérir, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, un bien immobilier rénové ou à rénover. Sachant que ces travaux de rénovation, précisés par décret, doivent répondre à des exigences en matière de performance et de consommation énergétique (par exemple, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du logement rénové, après travaux, doit être inférieure à 331 kWh/m²/an), être facturés par une entreprise et représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière.
Pour le reste, la réduction d’impôt procurée est calculée selon les mêmes modalités que celle du Pinel « classique ».
Le Censi-Bouvard
Vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif Censi-Bouvard. Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans dont le taux est fixé à 11 % du prix de revient des logements, retenu dans la limite annuelle de 300 000 € (quel que soit le nombre de logements acquis), soit une réduction de 11 000 € pour un investissement de 100 000 €.
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, vous devez acquérir un logement neuf ou réhabilité situé dans un établissement accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ou une résidence avec services pour étudiants. Ce dispositif, qui devait prendre fin au 31 décembre 2018, a été prorogé par les pouvoirs publics pour 3 années supplémentaires. Une prorogation justifiée par le fait que le Censi-Bouvard contribue à répondre à l’accroissement de la demande de logements dans des résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées.
Investir dans les entreprises
Acquérir des parts de FCPI ou de FIP
Pour réduire la note fiscale, vous pouvez également investir dans des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP). Des fonds qui ont vocation à prendre des participations en capital de PME européennes. L’objectif pour l’investisseur étant de réaliser à terme une plus-value lors de la vente de ses parts (pas de distribution de revenus pendant la phase d’investissement). Ce type d’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant des versements, plafonnés à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple marié, à condition de conserver les parts du fonds pendant 5 ans, soit une réduction d’impôt maximale de 4 320 € pour un couple.
Souscrire au capital de certaines PME
Une réduction d’impôt peut aussi être accordée au contribuable qui effectue, jusqu’au 31 décembre 2019, des versements au titre de la souscription au capital de certaines sociétés non cotées soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition de conserver là aussi pendant 5 ans les titres reçus en échange de l’apport. Cette souscription ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 18 % des versements effectués au cours de l’année d’imposition, retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables imposés isolément et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) et soumis à une imposition commune.
Gare au plafonnement !
Il existe bien d’autres solutions de défiscalisation, et notamment des investissements plus sophistiqués tels que les investissements outre-mer, les investissements dans la production cinématographique (SOFICA) ou encore le dispositif « Malraux » réservé à la rénovation de biens immobiliers anciens. Souvent performants, ces dispositifs doivent cependant être maniés avec précaution.
Attention aussi à un autre point important : le montant des avantages fiscaux accordés au titre de l’impôt sur le revenu est, en principe, plafonné à
10 000 €. Même si un plafond spécifique de 18 000 € s’applique aux réductions d’impôt en faveur des investissements outre-mer (y compris Pinel) et des souscriptions au capital de Sofica. Et en cas de dépassement, l’excédent de réduction ou de crédit d’impôt est définitivement perdu !
Des raisons qui doivent vous inciter à vous rapprocher de votre conseil pour organiser et peaufiner avec lui votre stratégie fiscale 2019 !
