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dimanche 23 février 2020
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Transmission à titre gratuit d’une société

Beaucoup de dirigeants d’entreprises redoutent le moment où ils devront transmettre leur affaire. La peur du vide. La peur du fisc aussi ! Une crainte...

Loi de finances pour 2019 : le volet consacré à l’immobilier

Il n’est de Loi de finances sans mesures fiscales d’incitation à investir dans l’immobilier, qu’il s’agisse d’immobilier locatif ou de travaux dans l’habitation principale...

Véhicule de société flashé

Lorsqu’une infraction routière est commise par un salarié au moyen d’un véhicule de la société, le dirigeant a depuis deux ans déjà l’obligation de...

La clause de non-concurrence

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que...

Connaissez-vous la mention expresse ?

Avec une législation fiscale toujours aussi abondante et complexe, les contribuables peuvent éprouver certaines difficultés à appliquer correctement les textes. C’est pourquoi un

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

La récente canicule, si elle n’a pas trop duré, a matérialisé le réchauffement climatique dont on parle tant et préfiguré ce qui nous attend...

La période d’essai

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement...

Le compte personnel de formation des chefs d’entreprise

Destiné à recueillir des crédits de formation mobilisables durant la vie professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux salariés, mais aussi...

Titres-restaurant, mode d’emploi

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Défiscalisation : Comment payer moins d’impôt sur le revenu 2019 ?

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