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samedi 20 avril 2019

Véhicule de société flashé

Lorsqu’une infraction routière est commise par un salarié au moyen d’un véhicule de la société, le dirigeant a depuis deux ans déjà l’obligation de...

Le compte personnel de formation des chefs d’entreprise

Destiné à recueillir des crédits de formation mobilisables durant la vie professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux salariés, mais aussi...

Connaissez-vous la mention expresse ?

Avec une législation fiscale toujours aussi abondante et complexe, les contribuables peuvent éprouver certaines difficultés à appliquer correctement les textes. C’est pourquoi un

Loi de finances pour 2019 : le volet consacré à l’immobilier

Il n’est de Loi de finances sans mesures fiscales d’incitation à investir dans l’immobilier, qu’il s’agisse d’immobilier locatif ou de travaux dans l’habitation principale...

Congés payés d’été

A l’approche de la saison estivale, il vous revient, en tant qu’employeur, d’organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce...

La clause de non-concurrence

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que...

Transmission à titre gratuit d’une société

Beaucoup de dirigeants d’entreprises redoutent le moment où ils devront transmettre leur affaire. La peur du vide. La peur du fisc aussi ! Une crainte...

Rémunération du gérant d’une Eurl

Nombre d’entrepreneurs sont seuls maîtres à bord de leur affaire. Ils exercent alors le plus souvent leur activité sous la forme d’une...

Transmission d’entreprise

Le Pacte Dutreil assoupli La transmission par donation ou par succession d’une société est en principe génératrice de droits de mutation,...

10 questions sur le prélèvement à la source

L’échéance de la paie de janvier approche à grands pas. L’occasion de vous fournir les réponses à toute une série de questions que pourraient...
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#Metoo, un an après.

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