Vous avez déclaré vos revenus perçus l’année dernière au plus tard au début de ce mois de juin, pour la grande majorité d’entre vous sur votre compte personnel du site des Impôts « www.impots.gouv.fr ». Vous allez donc recevoir cet été votre avis d’imposition 2020. Mais quand ? Pourrez-vous encore rectifier les éléments qui ont servis au calcul de votre imposition ? Comment devrez-vous régler un éventuel solde à payer ? Autant de questions que vous pourrez être amené à vous poser et auxquels nous allons tenter d’apporter des réponses !
Quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?
Si vous avez encore déclaré vos revenus en format papier, vous recevrez votre avis d’imposition par la Poste entre le 23 juillet et le 31 août. Si vous avez télédéclaré, vous serez alerté de la mise à disposition dans votre espace personnel de votre avis d’imposition entre le 29 juillet et le 7 août. Mais en réalité, dans ce cas, vous disposez déjà des principales informations qui figureront sur cet avis. En effet, vous avez obtenu en fin de déclaration ce que l’administration appelle un «avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu» vous indiquant notamment le montant de votre impôt et le solde restant dû ou au contraire le montant qui vous sera remboursé.
Peut-on demander une correction de son avis d’imposition ?
A la réception de votre avis d’imposition, vous pourrez vous apercevoir qu’une erreur a été commise. C’est le cas notamment si vous vous êtes trompé dans votre déclaration ou avez omis des éléments. Dans ce cas, vous avez accès à un service simple et souple si vous avez produit votre déclaration initiale en ligne. En effet, vous pourrez, à compter du début du mois d’août jusqu’à la mi-décembre, corriger les revenus et charges portés sur votre déclaration sur votre espace fiscal personnel. Dans la foulée, vous recevrez un nouvel avis rectificatif qui se substituera à l’avis initial. Mais passé la mi-décembre et la fermeture de ce service, vous devez procéder différemment en envoyant une réclamation fiscale, par le biais aussi de votre espace fiscale.
Si vous avez déclaré vos revenus sur papier, vous ne pourrez demander la correction de votre avis d’imposition que par voie de réclamation fiscale papier transmise à votre centre des Impôts !
Comment sera prélevé le solde à payer ou remboursé le trop-perçu ?
Votre avis d’imposition vous indique le montant de l’impôt découlant des éléments que vous venez de déclarer, qu’il s’agisse des éléments de revenus et des dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal. Ensuite, il précise le solde à régler ou à vous rembourser, c’est-à-dire le montant résultant de l’impôt diminué des retenues à la source pratiquées sur 2019 et de l’acompte de crédit d’impôt qui vous a éventuellement été versé à la mi-janvier de cette année.
Si votre avis fait ressortir un droit à remboursement, celui-ci vous sera crédité à la fin du mois de juillet.
A l’inverse, si votre avis fait ressortir un solde à payer, celui-ci sera exigible en septembre 2020. Si le montant restant dû est supérieur à 300 €, son prélèvement sera étalé en 4 fois de septembre à décembre 2020. Si le montant est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique en septembre. Ces montants seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale sur le compte bancaire que vous utilisez pour vos impôts (les dates des prélèvements seront précisées sur votre avis d’impôt).
Et en cas de difficultés financières ?
Dans certaines situations particulières entraînant « une dégradation durable de la situation financière du contribuable », ce qui pourra être le cas avec la crise que nous traversons, l’administration fiscale peut exceptionnellement accorder un délai de paiement ou autoriser à fractionner
le règlement.
Dans ce cas, le contribuable doit, avant la date de limite de paiement, adresser un courrier explicitant sa situation, justificatifs à l’appui, à son centre des Finances publiques, accompagné d’un acompte en guise de bonne foi.
Il peut également déposer sa demande sur le site www.impots.gouv.fr dans son Espace Particulier, via la messagerie sécurisée. Il doit pour cela sélectionner « Écrire à l’administration / J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J’ai des difficultés pour payer ».
Bien-entendu, après instruction du dossier, l’administration fiscale reste libre d’accepter ou de refuser la demande de délais de paiement. En cas de réponse positive, le contribuable recevra un échéancier.
Pourquoi un avis d’imposition ?
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu a été mis en place au début de l’année dernière. Vous auriez pu espérer que cela vous dispense de devoir déclarer vos revenus et de recevoir un avis d’imposition. Mais il n’en est rien. Vous avez dû déclarer vos revenus 2019 ainsi que toutes les sommes que vous aviez versées sur cette année et qui ouvrent doit à un avantage fiscal, qu’il s’agisse d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, voire d’une déduction du revenu global. Car ces revenus et ces dépenses peuvent avoir sensiblement varié par rapport à ceux qui avaient été pris en compte pour calculer votre taux de prélèvement à la source et votre acompte de crédit d’impôt.
